Procès-verbal Conseil Municipal – janvier 2024
Compte rendu de la séance du 26 janvier 2024.
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Carte d’identité / passeport
La mairie de Goersdorf-Mitschdorf ne délivre pas de carte d’identité ou de passeport. Vos demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport doivent être déposées dans une commune équipée d’un dispositif de recueil.
Pour faciliter et accélérer le dépôt en mairie de votre demande, il est préférable d’effectuer une pré-demande en ligne. Une fois cette démarche effectuée, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Une fois votre demande déposée en mairie, vous pourrez suivre sur le site de l’ANTS l’état d’avancement de votre dossier.
Portail de l’ANTS pour les démarches en ligne :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Géolocaliser une mairie pour traiter ma demande :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Inscription liste électorale et vote par procuration
Afin d’être en mesure de glisser votre bulletin de vote dans l’urne lors des prochaines élections, vérifiez votre situation électorale . En effet, pour voter, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales.
Pour vous assurez de votre situation, un service en ligne est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
Qui peut s’inscrire ?
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
- avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin, ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- avoir une attache avec la commune au titre de :
– son domicile principal
– sa qualité de contribuable
– sa qualité de gérant de société.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Quels sont les délais ?
L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
Comment s’inscrire ?
- En ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.
- En mairie : en complétant le formulaire cerfa n°12669
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Comment faire une procuration ?
Réalisez votre démarche entièrement en ligne
Pour les élections, vous pouvez désormais déposer une demande de procuration entièrement en ligne, sans vous déplacer. Pour cela, vous devez posséder un compte Identité Numérique certifié via France Identité. La dématérialisation complète est réalisable uniquement par cette authentification et permet d’attester de votre identité de manière sécurisée. À noter que cette démarche n’est possible que si vous détenez une carte nationale d’identité électronique (CNIe), au format d’une carte bancaire, et que vous avez préalablement validé votre Identité Numérique à la police, en gendarmerie ou au tribunal judiciaire.
Si vous remplissez ces conditions, il vous suffit ensuite de vous rendre sur maprocuration.gouv.fr et de vous identifier via FranceConnect.
Attention, si une des conditions précédentes est manquante, la procuration ne sera pas valide et donc irrecevable le jour du scrutin.
Deux autres possibilités
- Soit, vous commencez la démarche en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr en vous identifiant grâce à FranceConnect. Ensuite, avec votre référence de dossier (mélange de 6 chiffres et lettres) reçu par courriel et votre pièce d’identité, vous devez vous rendre en commissariat ou en brigade de gendarmerie de votre choix, pour valider la démarche. Sans cette dernière étape, votre procuration ne sera pas prise en compte.
- Soit, vous allez directement en commissariat ou en brigade de gendarmerie, de votre choix, muni de votre pièce d’identité, pour remplir le formulaire Cerfa n°14952*03 de demande de procuration (disponible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675). Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l’ambassade.
Celui qui donne la procuration (le mandant) doit renseigner pour lui comme pour son mandataire : l’état civil, la commune de vote et le numéro d’électeur (inscrit sur la carte d’électeur). Si vous souhaitez avoir accès à vos informations électorales, le site Service-Public.fr vous permet de les retrouver.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé ou de handicap, vous avez la possibilité de contacter le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie par écrit en joignant une attestation sur l’honneur mentionnant votre impossibilité manifeste de vous déplacer. Un policier ou un gendarme se déplacera pour recueillir votre procuration.
En cas de doute sur votre situation électorale ou pour vérifier que vous n’avez pas une procuration en cours de validité, vous pouvez consulter votre situation électorale en ligne.
Vous trouverez plus d’informations sur le site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Procès-verbal Conseil Municipal – novembre 2023
Compte rendu de la séance du 30 novembre 2023.
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