La mairie déménage temporairement dans l'agence postale communale à partir du 5 mai
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Arrêtés permanents

Vous trouverez sur cette page les différents arrêtés permanents municipaux et préfectoraux.
Pour consulter le contenu d’un arrêté, il suffit de cliquer sur le lien de celui-ci.

Arrêtés communaux

  • Arrêté Municipal relatif à l’entretien et le déneigement des trottoirs, caniveaux et voirie
  • Arrêté Municipal relatif à la réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
  • Arrêté Municipal relatif à la réglementation de l’accès à la décharge communale
  • Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
  • Arrêté Municipal relatif à la réglementation des dépôts sauvages

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

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