Urbanisme
Démarches administratives
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Dépôt de votre demande en ligne
Le dépôt de votre dossier d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme) est désormais possible par voie dématérialisée grâce à un téléservice.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger les guides d’utilisation tout public ou professionnels.
Dépôt de votre demande par le biais de formulaire papier
Vous pourrez retrouver les différentes autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d'urbanisme, etc) sur Service-Public.fr.
Vous trouverez ci-joint les guides de contenu pour un dossier de permis de construire pour une maison individuelle et pour un dossier de déclaration préalable.
Documents d'urbanisme
Vous trouverez sur cette page les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux ainsi que les Cartes Communales (CC) en vigueur dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, lorsque l’autorité compétente en a confié la publication à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP). Veuillez consulter les informations ci-dessous avant de rechercher les documents de votre commune ou de votre communauté de communes.
Plan cadastral
Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.
Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.
Chaque commune est subdivisée en sections cadastrales, au sein desquelles l’identifiant parcellaire est unique.
Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à laquelle elle appartient, par le nom de la section, par son numéro principal et éventuellement son numéro secondaire.
Calcul de la taxe aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région, lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Elle a pour objectif de financer les équipements publics (voirie, réseaux, écoles, équipements culturels ou sportifs) rendus nécessaires par le développement urbain.
Elle s’applique aux constructions, reconstructions, agrandissements de bâtiments, ainsi qu’à certains aménagements (piscines, abris de jardin, places de stationnement…).